Mentions légales CITERPACK ENVIRONMENT
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Editeur du Site
Raison sociale : CITERPACK ENVIRONMENT
Adresse du siège social : ZI Fluviale CNR
Complément d'adresse : Route du Barrage
Code postal : 38121
Ville : REVENTIN-VAUGRIS
Tél. : 0474163333
Forme juridique : sas
Montant du capital social : 40000
1.2. Activité
N° d'inscription au répertoire des métiers : Non renseigné
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Christophe Deyermendjian
Email : c.deyer@citerpack.com
Tél. : 0474163333
Représentant légal de l'entreprise : Christophe Deyermendjian
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Vienne
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : Grapstor SAS
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@simplebo.fr
Tél. : 01 84 17 49 76
1.6. Hébergement
Entreprise : Simplébo
Adresse : 43 boulevard Voltaire
Code postal : 75011
Ville : Paris
Pays : France
Tél. : 01 84 17 49 76
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net.
CITERPACK ENVIRONMENT s’efforce de fournir sur le site www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. CITERPACK ENVIRONMENT n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, CITERPACK ENVIRONMENT s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, CITERPACK ENVIRONMENT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
CITERPACK ENVIRONMENT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CITERPACK ENVIRONMENT. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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5.2. Cookies
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Liste des cookies utilisés :
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Durée |
Société |
Finalité |
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accept_cookies_usage |
1 an |
Grapstor (Simplébo) |
Savoir si le visiteur accepte les cookies d'analyse |
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_simplebo_tool_session |
Session |
Grapstor (Simplébo) |
Fonctionnalité de base du site et sécurité des formulaires |
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sb-popups-never-open-again |
Session |
Grapstor (Simplébo) |
Fonctionnalité de base du site |
|
csrf.app |
Session |
Grapstor (Simplébo) |
Protection contre la falsification |
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axeptio_cookies |
12 mois |
Axeptio |
Contient la liste de tous les cookies déclarés dans le widget Axeptio |
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axeptio_authorized_vendors |
12 mois |
Axeptio |
Contient la liste des cookies acceptés par le visiteur |
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axeptio_all_vendors |
12 mois |
Axeptio |
Contient toutes les informations sur le consentement du visiteur, comme la date, son identifiant anonyme unique, et s’il a déjà consenti ou non |
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_pk_testcookie_domain |
Immédiat |
Matomo |
Est créé et doit être ensuite directement supprimé (utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur supporte les cookies) |
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_pk_ses |
30 minutes |
Matomo |
Cookies à durée de vie courte utilisés pour stocker temporairement des données pour la visite |
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_pk_id |
13 mois |
Matomo |
Utilisé pour stocker quelques détails sur l'utilisateur, tels que l'ID de visiteur unique |
|
_ga |
2 ans | Google Analytics |
Utilité pour distinguer les utilisateurs |
|
_gid |
24 heures | Google Analytics |
Utilité pour distinguer les utilisateurs |
|
_gat |
1 minute | Google Analytics |
Utiliser pour ne pas surcharger les serveurs de requêtes |
5.3. Les cookies tiers
Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CITERPACK ENVIRONMENT. www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net est représenté par CITERPACK ENVIRONMENT, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net traite des Données Personnelles, www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net les traite.
6.2. Finalité des données collectées
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- pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7- Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.citerpack-environment-clgvhc.simplebo.net ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, CITERPACK ENVIRONMENT ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
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A propos des mentions légales :
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