Faut-il une autorisation pour installer une citerne souple ?

C'est l'une des premières questions que se posent les agriculteurs, les particuliers et les responsables de sites industriels avant de franchir le pas. La réponse courte est rassurante : dans la grande majorité des cas, une citerne souple ne nécessite pas de permis de construire. Mais cette liberté ne signifie pas l'absence totale de cadre réglementaire. Selon la nature du liquide stocké, le volume et le contexte d'installation, certaines démarches restent indispensables. Voici un tour d'horizon clair pour avancer sereinement dans votre projet.

La citerne souple est une structure autoportante qui ne nécessite aucun ancrage, aucune fondation et aucune dalle en béton. Elle se déroule et se gonfle sur une plateforme plane à finition sableuse de 5cm. Ce caractère non permanent la place en dehors du champ d'application du permis de construire, y compris pour des volumes importants.

C'est l'un de ses avantages opérationnels majeurs après avoir préparer votre sol vous pouvez l'installer rapidement, sans instruction administrative préalable, et la déplacer si les besoins de votre exploitation évoluent. Pour les agriculteurs qui souhaitent stocker de l'eau de forage, pour les particuliers en zone isolée qui doivent constituer une réserve incendie, ou pour les industriels qui ont besoin d'une solution tampon, ce point lève un frein important à l'achat.

Pour le stockage d'eau claire à usage agricole, d'irrigation ou de réserve incendie, aucune déclaration spécifique n'est requise dans la plupart des situations. La citerne souple peut être installée librement dès lors que la plateforme est adaptée et que l'emprise au sol est compatible avec le règlement local d'urbanisme de votre commune.

Il est toutefois conseillé de vérifier auprès de votre mairie si votre terrain est situé en zone agricole (zone A) ou naturelle (zone N) au sens du Plan Local d'Urbanisme. Dans ces zones, les constructions et installations sont en principe limitées aux nécessités de l'exploitation agricole ou à la protection du site. Une citerne souple destinée à l'irrigation ou à la défense incendie entre généralement dans ce cadre, mais une vérification préalable reste une précaution utile.

La situation change dès lors que le liquide stocké n'est plus de l'eau claire. Le stockage d'effluents agricoles (jus de lisier, eaux de lavage, eaux vertes) ou de liquides industriels est encadré par la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), définie à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Concrètement, toute exploitation susceptible de créer des risques ou des pollutions relève de cette législation. Trois régimes existent selon le niveau de risque :

• Le régime de déclaration s'applique aux activités les moins polluantes. Une simple démarche en ligne sur service-public.fr suffit, avec un délai de 15 jours avant exploitation.

• Le régime d'enregistrement concerne les installations standardisées à risques connus. Un dossier plus complet est requis.

• Le régime d'autorisation s'impose aux installations présentant les risques les plus importants, avec une étude de dangers et une étude d'impact à l'appui.

Pour un agriculteur qui stocke des effluents d'élevage, le régime applicable dépend du volume stocké et du type d'effluents. Il convient de se rapprocher de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou de la chambre d'agriculture pour identifier précisément le régime dont vous relevez.

Si votre citerne est destinée à stocker des liquides inflammables dans un contexte industriel, l'arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables au sein d'une installation classée soumise à autorisation précise les obligations applicables : distances d'implantation, rétention, détection incendie, accès pour les secours. Ces règles s'appliquent aux installations relevant des rubriques ICPE correspondantes et concernent principalement les sites industriels, pas les exploitations agricoles ou les particuliers.

Pour la réserve incendie, l'absence de permis de construire ne dispense pas d'une démarche préalable auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS). C'est lui qui prescrit le volume nécessaire, valide la configuration d'installation et vérifie la conformité aux normes NFS62-250 et NFS62-240. Cette démarche est indispensable pour que votre réserve soit officiellement reconnue comme point d'eau DECI et permette l'obtention ou la régularisation d'un permis de construire pour votre bâtiment.

Pour la très grande majorité des usages courants, l'installation d'une citerne souple est libre de permis de construire et peut se réaliser rapidement. Les seules démarches obligatoires concernent le stockage d'effluents ou de liquides sensibles soumis à la réglementation ICPE, et la validation SDIS pour les réserves incendie. Dans tous les cas, une vérification rapide du PLU de votre commune et un échange avec votre interlocuteur réglementaire local vous permettront d'avancer en toute sérénité.