Cuve GNR : réglementation du stockage de gazole non routier

Tracteurs, engins de chantier, groupes électrogènes : le gazole non routier (GNR) alimente une grande partie du matériel agricole et des travaux publics. Le stocker sur place évite les allers-retours à la station et permet d'acheter au meilleur moment. Mais une cuve de carburant est un stockage de produit inflammable et polluant, soumis à des règles précises. Voici l'essentiel à connaître avant d'installer ou de remplacer une cuve GNR.

Le GNR est un gazole destiné aux engins qui ne circulent pas sur route : machines agricoles, engins de BTP, matériel forestier. Il est coloré pour être distingué du gazole routier. Sur le plan du stockage, il présente les mêmes risques qu'un gazole classique : inflammabilité et pollution des sols et des eaux en cas de fuite.

Le cadre dépend de la quantité stockée et de la nature du site.

Les stockages de produits pétroliers qui ne relèvent ni des installations classées (ICPE) ni des établissements recevant du public sont soumis à l'arrêté ministériel du 1er juillet 2004. Selon un guide de la chambre d'agriculture de l'Allier (2015), cela concernait les stockages aériens extérieurs de moins de 50 m³ et les stockages enterrés de moins de 250 m³.

Au-delà, le stockage relève de la réglementation des installations classées, avec un régime de déclaration ou d'autorisation selon la quantité. La nomenclature actuelle (rubrique 4734 pour les produits pétroliers) exprime ces seuils en tonnes. Vérifiez la rubrique et le régime applicables auprès de la DREAL ou de la DDPP avant tout projet important.

D'autres règles locales peuvent s'ajouter : règlement sanitaire départemental, périmètre de protection de captage, zone inondable, plan local d'urbanisme.

Le guide de l'Allier résume les principales exigences de l'arrêté du 1er juillet 2004 pour les cuves aériennes :

• Une double paroi ou une rétention : la cuve doit avoir une double paroi avec détection de fuite, ou être placée dans une rétention étanche.

• Une rétention bien dimensionnée : au moins la plus grande des deux valeurs entre 100 % du plus grand réservoir et 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.

• Un jaugeage fiable : un indicateur de niveau est obligatoire, les tubes en verre ou en plastique sont interdits.

• Une protection contre le débordement, un évent et la mise à la terre des parties métalliques.

• Pas de soutirage en partie basse de la cuve.

• Une clôture d'au moins 1,75 m pour les cuves aériennes extérieures de plus de 15 m³.

• Vérifier la quantité admissible avant chaque commande, pour éviter le débordement à la livraison.

• Rester présent pendant le remplissage, avec des gants, des lunettes et un absorbant à portée de main.

• Contrôler régulièrement l'état de la cuve, de la rétention et des flexibles.

• Garder la rétention vide : l'eau de pluie qui s'y accumule réduit son volume utile.

La réglementation des citernes souples pour carburant reprend ces principes pour les réservoirs souples.

La cuve métallique ou en polyéthylène à double paroi reste la solution la plus courante pour un stockage fixe sur une exploitation. Le réservoir souple répond à d'autres besoins : chantier temporaire, site isolé, besoin de volume ponctuel, transport à vide facile.

Citerpack fabrique des réservoirs souples pour hydrocarbures et produits chimiques compatibles avec le gasoil, l'essence et le fioul. Les tissus sont choisis selon le liquide : PVC armé pour les produits peu agressifs, Alcryn ou TPU pour les plus exigeants. Les volumes vont de 50 litres à plusieurs centaines de m³, avec une plage d'utilisation de -30 °C à +70 °C.

Comme toute cuve, un réservoir souple de carburant doit être associé à une rétention pour fosse et bassin correctement dimensionnée. Faites valider le projet avec notre équipe pour choisir le tissu et les équipements adaptés au GNR.

Pas pour les petits stockages, qui doivent seulement respecter l'arrêté du 1er juillet 2004. Au-delà de certains seuils, le stockage relève des installations classées.

Elle doit avoir une double paroi avec détection de fuite, ou être placée dans une rétention étanche de capacité suffisante.

Selon le guide de la chambre d'agriculture de l'Allier : de 0 m sous 2,5 m³ à 10 m au-delà de 50 m³ pour une cuve aérienne.